RÈGLEMENT AFCNB France

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RÈGLEMENT AFCNB France

Message par AFCNB le Mer 15 Aoû - 21:09

Règlement intérieur des membres des Communautés Gérées par l’AFCNB sur le réseau Facebook.


A quoi servent les Communautés ?

​Elles ont étés créées pour vous, particuliers ou professionnels, qui souhaitez échanger en toute liberté et confiance, expériences, connaissances et astuces sur les sujets liés aux Néo-Banques. Elle vous permettront d’obtenir des réponses pertinentes, crédibles et utiles.

​C’est un espace libre où chacun vient apporter son aide et recevoir celle des autres. Chacun contribue dans un esprit positif et de bienveillance vis-à-vis des autres membres.

​A ce titre, pour que les échanges soient constructifs et que chacun s’y retrouve, il convient de respecter quelques règles :


Préambule :

L’AFCNB, association de loi 1901, RNA  W103004142 - SIREN 837 472 737 - APE 7022Z demeurant à Rosière-Près-Troyes - FR10430 (Siège Administratif), édite des communautés Facebook, gérées sous la forme de “Groupe Facebook”, ayant pour sujet les nouveaux produits du domaine bancaire, et notamment les néo-banques. Tout membre d’une communauté gérée par l’AFCNB est soumis au présent règlement d’usage, disponible dans son intégralité sur chacune des communautés. Ce règlement est modifiable avec un préavis de 15 jours.

​Ce règlement est destiné à regrouper toutes les chartes et documents existants concernant les communautés suivantes : N26, Orange Bank, AnyTime, Révolut, Starling Bank, Eko, Yeeld C-Zam, Lydia, Ferratum, Max, Hush, Ditto, Qonto, Manager.One et toutes les autres communautés qui seraient mises en ligne ultérieurement, à l’exception de Compte-Nickel Communauté  et de Néo-Banques Communauté qui ont leur propre règlement. Il fixe les divers points à respecter par les membres des communautés.



L’adhésion aux communautés

Article 1 : Peut être membre des communautés Facebook, toute personne âgée d’au moins 13 ans, client, futur client, ou ayant un intérêt pour le produit présenté par la communauté.

Article 2 : Sont refusés …

• Les membres dont le compte paraît “suspicieux”

• Les comptes Facebook sur beaucoup de groupes, ou créés relativement récemment.

• Les doubles comptes … c’est à dire les comptes aux même prénoms ou noms, ou pseudonyme

• Les membres bannis, y compris ceux qui créeraient un faux compte pour parvenir à se faire admettre à nouveau sur la communauté

• Les membres exclus, pour la durée de leur exclusion.


Les publications

Article 3 : Les publications sont validées après accord d’un administrateur ou d’un modérateur. L’équipe des administrateurs et modérateurs s’engagent à valider ou refuser toutes les publications dans un délai de maximum 24h.

Article 4 : il est interdit aux membres de poster sur le groupe certaines publications, qui seront supprimées, comme par exemple...


• des articles, des publicités et des liens vers des sites externes, y compris Facebook, Twitter, etc. Seul sont autorisés les liens du site de la communauté, et les liens des FAQS des produits concernés.

• Des sujets qui sont sans rapport avec le produit en question (autres comptes, autres cartes… etc)

• Des conversations entre le service clientèle et un client du produit désigné, en raison de la confidentialité des échanges et notamment du secret bancaire.

• Des publications en couleurs, car celles-ci doivent être neutres

• Des liens de parrainage

• Des insultes

• Des sujets contraires à l’éthique, aux bonnes mœurs, à l’usage frauduleux de son compte et la loi.

Article 5 : Les membres dont les posts sont supprimés, ne seront pas automatiquement avertis de la suppression de leur publication.

Article 6 : Toutes les publications, à l’exception des publications épinglées ou des sanctions pourront être fermées…

• Par défaut, à l’issue d’un délai de 72h

OU ► A la demande de l’auteur de la publication

OU ► Sur intervention d’un modérateur ou d’un administrateur dans les cas qui seront précisés dans la rubrique “commentaires” et “sanctions”


Les commentaires

Article 7 : Les commentaires sont modérés “A posteriori” c’est à dire qu’ils sont modérés après la publication de celui-ci par son auteur, si le besoin s’en fait sentir, ou sur présentation d’une demande par un membre, via la fonctionnalité “Signaler un commentaire, une publication”.

Article 8 : Un commentaire peut être supprimé, dans les cas suivants ….

• Hors sujet : Un membre a posé une question ou écrit un commentaire qui n’a aucun rapport avec la publication initiale.

• Réponses totalement fausses : Les réponses apportées aux membres par d’autres membres et qui s’avèrent entièrement fausses.

• Insultes, dénigrement, diffamation, racisme, notamment social: Nous sommes responsables de la parole des membres de la communauté, cela n’est donc aucunement toléré.  (Le racisme social se définit par le fait de dénigrer un membre en raison de ses difficultés sociales, ou de son appartenance sociale)

• Autres cas : Commentaires contraires à l’article IV du présent règlement, mais également à l’éthique, aux bonnes mœurs et à la loi.

Article 9 : Les commentaires sur une publication pourront être fermées pour les raisons suivantes…

•  Utilisation de l’article 11 du présent règlement

• Hors sujets répétitifs, insultes, dénigrement, racisme social et tous les cas prévus par l’article .


LES SANCTIONS

Article 10 : Les membres pourront être sanctionnés au cas par cas pour les fautes commises par violation du présent règlement.

Article 11 : L'échelle de sanction pourra être la suivante ….

Avertissement du membre, dit “Rappel au règlement”, par un message écrit sur le sujet.

Second avertissement du membre, dit “Rappel à l’ordre”, pouvant entraîner une sanction en cas de récidive, en cas de débordement répétitif.

Suppression du commentaire, avec avertissement du membre en le notifiant avec un @.

Clôture du sujet, avec un second avertissement du membre, en le notifiant avec un @.

Exclusion temporaire, 1er avertissement de 15 jours, avec impossibilité de revenir sur le groupe, durant ce délais.

Exclusion temporaire, 2ème avertissement de 30 jours, avec impossibilité de revenir sur le groupe durant ce délais

Exclusion définitive, 3ème avertissement, dit “Bannissement” du membre, avec interdiction de revenir, sauf sur accord du bureau.

La liste est non limitative, et n’est qu’une échelle des possibilités mises à disposition des administrateurs et modérateurs. Elle est suivie dans la plupart des cas mais n’est prévue qu’à titre d’indication, chaque administrateur ou modérateur étant libre de choisir la sanction appropriée face au débordement constaté.

Article 12 : Tout administrateur ou modérateur a la possibilité …

• D’exclure immédiatement un membre qui présenterait un danger immédiat et réel pour la communauté.

• De retirer un ou des commentaires, susceptibles d’enfreindre la loi (Exemples non limitatifs : Insultes, injures, diffamations, incitations à l’escroquerie.. etc) ou le présent règlement, sans utiliser l’ordre de l'échelle de sanction.

Article 13 : Toute exclusion définitive est décidée par le bureau de l’association.

Article 13 bis : Tout membre peut faire appel d’une décision décidée par l’AFCNB auprès du président de l’AFCNB. Tout autre membre du bureau peut déléguer la fonction du président dans les décisions d’appel.

​Pour plus de détails, consultez les conditions générales d’utilisation.
STATUS


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française des Communautés Néo-Banques.


Sigle : AFCNB


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'aider, de conseiller, d'orienter et d'encadrer les discussions autour des néo banques européennes et particulièrement les Néo-Banques française.
Le rôle de l’AFCNB est d'aider et conseiller les clients (qui peuvent être des personnes qui se posent des questions ou des nouveaux clients), voir de les représenter auprès des entreprises concernées.
L’association à pour rôle d'échanger avec les équipes desdites néo-banques sur les produits existants et sur les offres à venir.


ARTICLE 3 - SIÈGE ADMINISTRATIF

Le Siège Administratif est fixé à Rosières-Près-Troyes - 10430

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;


ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : Membres actifs.


ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte aux clients des Néo-Banques.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de

1€ à titre de cotisation.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications

devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

Aucune.


ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les subventions .

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre

qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués

par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation

morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de

résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à

verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou

des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres

sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du

bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou par exemple

à la demande d’un quart des membres le président peut convoquer une assemblée

générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement

pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des

immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents ou des

suffrages exprimés.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un bureau de 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée

générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à

la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président

est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives

sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

L'assemblée générale élit, à bulletin secret, un bureau composé d’au moins :

- Un Président ;

- Un Secrétaire
- Un Trésorier


Et pourra être composée éventuellement avec :

- Un Vice Président ;

- Un Secrétaire adjoint ;

- Un Trésorier adjoint ;


ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et

bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont

remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire

présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de

représentation.


ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le bureau, approuver par l'assemblée générale,

destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui

ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un

but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions

de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être

dévolu à un membre de l’association, même partiellement.


ARTICLE - 18 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 y compris ceux des

comités locaux sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute

réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle

serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de

ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits

établissements.


Fait à Rosières-Près-Troyes, le 16/11/2017

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Association loi 1901

L'AFCNB est une association loi 1901, Récépissé de Déclaration de CRÉATION
de l'association n°  RNA  W103004142 - SIREN 837 472 737 - APE 7022Z



L'AFCNB a pour objet ........ Aider, Conseiller, Orienter, Encadrer sur les Néo-Banques.
Le rôle de l'AFCNB est d'aider et conseiller les clients des Néo-Banques (qui
peuvent être des personnes qui se posent des questions ou des
nouveaux clients).
Nous avons aussi pour rôle en tant qu’Association d'échanger avec les équipes
des Néo-Banques sur les produits existants et sur les offres à venir.
Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent l’utilisation des Communautés Néo-Banques, accessible à partir du site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

​Les Communautés sont ouverte à toute personne étant à la recherche d’informations relatives aux sujets des Néo-Banques, qu’elle soit cliente ou non. En utilisant les Communautés vous acceptez d’être soumis sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. Si un internaute souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question, il conviendra qu’il s’inscrive sur le Forum pour devenir Membre.

​Les Communautés offre aux internautes la possibilité de consulter les solutions apportées par la Communauté. Les Communautés offre en outre à ses Membres la possibilité de :

demander conseil ou poser des questions liées aux Néo-banques à la Communauté

réagir sur les articles du blog ou sur les idées proposées dans « le site »

répondre aux interrogations de la Communauté.


Les Communautés ne peuvent répondre aux questions qui nécessitent un accès aux données contractuelles du client.

Lors de son accès, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il acceptes lors de sa première connexion au site. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes les contributions ultérieures qu’il déposera sur les différentes interfaces des Communautés (Twitter, Page Facebook, Groupes Facebook, Forum et Blog).



L'AFCNB se réserve la faculté de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le site.



Les internautes et les membres pourront prendre connaissance de la nature des modifications dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.

Toute inscription postérieure à la date de publication des Conditions modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des Conditions.

L'AFCNB se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions.


1. INFORMATIONS DU SITE

Ce site est édité par : l'AFCNB France, Association Française des Communautés Néo-Banques, immatriculation n° W103004142, dont le siège social est situé au 7C rue Yves Montand - Rosières-Prés-Troyes 10430 (désignée  « l'AFCBN » dans les présentes Conditions.

Ce Forum est hébergé par : Forumactif.


2. DÉFINITIONS

Membre/Utilisateur : personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation de ses représentant légaux ou mineure justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux s’étant inscrite sur les Communautés et ayant accepté les présentes Conditions, et ayant accès aux Communautés  pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Néo-Banques Communauté France : ensemble des Membres inscrits sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (Post, rédaction d’articles…) et éventuellement privés postés par les Membres - ou l'AFCNB elle-même dans certains cas - sur le site de l'AFCNB. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.


3. DESCRIPTION DU SERVICE

Les Communautés sont des plateformes d’échanges ouvertes à tous les internautes qui souhaitent échanger expériences, connaissances et astuces sur les sujets liés aux Néo-Banques qui les intéressent ou les préoccupent et permettant à chacun d’obtenir des réponses pertinentes, crédibles et utiles.



L'AFCNB est composée de trois espaces principaux :

le Forum dédiés aux Particuliers et aux professionnels où le Membre peut initier un sujet de conversation, poser des questions, interagir avec les autres membres des Communautés, ou bien rechercher des informations.

les Groupes Facebook où les Membres peuvent trouver des contenus validés par l'AFCNB et réagir sur ces contenus pour les faire évoluer, ou alors lancer eux-mêmes une idée

le Blog, des espaces dans lesquels l’équipe de l'AFCNB propose des articles aux membres autour de sujets liés aux Néo-Banques


4. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Les Communautés sont ouverte à toute personne physique, cliente ou non. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Membres inscrits sur le Forum. L’utilisation du Forum nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.


Les Communautés sont accessibles en se connectant à l’adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Tout internaute peut consulter les Contenus postés sur le Forum ou Blog. En revanche, pour pouvoir contribuer aux Contenus, une inscription en tant qu’Utilisateur est nécessaire.

Ainsi, lors de son inscription, l’Utilisateur, qu’il soit client ou non, devra créer un compte dans son intégralité avec un pseudonyme et des identifiants pour accéder au Forum.


En cas de fermeture du Forum, l'AFCNB en informera les Membres sur l’email de contact renseigné dans son profil. Les Utilisateurs ne pourront plus s’y connecter et perdront toutes les données personnelles et publiques postées / stockées sur le Forum.

L'AFCNB se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui aurait été précédemment désinscrit du Forum et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale des données exactes et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

En cas de méconnaissance de cette obligation générale de loyauté, l'AFCNB se réserve le droit de discrétionnaire de supprimer le compte du MEMBRE sans préavis.

Le MEMBRE est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Le nom d’utilisateur que choisira le MEMBRE peut être constitué par un pseudonyme. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

En cas de suppression par l'AFCNB de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation (article 13), il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Toute connexion au compte d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même. Il s’engage à informer immédiatement l'AFCNB de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

L’accès au Forum est gratuit (hors coût de connexion Internet).


5. PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de lancer des sujets, lire, commenter ou apprécier des sujets lancés par d’autres Utilisateurs.

Le blog est un espace dans lequel l’équipe AFCNB soumet des articles liés à l’actualité ou aux thématiques du moment plébiscitées par les Néo-Banques.

La base de connaissances est mise à la disposition de tous les internautes. C’est notamment un espace collaboratif et participatif dans lequel un Membre peut contribuer à l’enrichissement de la base, mais uniquement avec l’aide de l’équipe AFCNB, qui valide les contenus avant publication.

Les contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés. Dans le cas contraire, le modérateur a la possibilité de déplacer le contenu concerné, d’un board à l’autre par exemple.

Chaque message posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.

Les Utilisateurs acceptent que tous les internautes aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les espaces du Forum gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées aux Communautés et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à l'AFCNB une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre des Néo-Banques.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie dans les Communautés.


Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard des Communautés et des tiers,

Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l'AFCNB et, le cas échéant aux tiers,

Utiliser le Forum conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions,

Ne pas détourner la finalité du Forum pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,

Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS,

Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,

Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du Forum,

Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de contenus grossiers.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage à ne pas demander la publication ou publier de Contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier :

ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers

ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industriel de tiers

ne pas inciter à la réalisation de crimes et délits

ne faire aucune discrimination

ne pas provoquer à la haine ou la violence,

ne pas transmettre de fausses nouvelles,

ne pas publier de Contenus diffamatoires, injurieux, offensants et/ou outrageants

ne pas porter atteinte au droit à l’image des tiers.

ne pas porter atteinte à l’image ni dénigrer les produits ou services offerts par des tiers

ne pas publier de Contenus contenant une information fausse de nature à causer un préjudice à des tiers en influençant leur comportement (fausse information sur les caractéristiques d’un produit financier réglementé, par exemple, manquement à une obligation d’information et de conseil…)

ne pas publier de Contenus obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents,

ne pas publier de Contenus qui encouragent des comportements susceptibles de constituer un délit, L'AFCNB se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'AFCNB pourra également proposer à l’Utilisateur une modification des messages proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord de cet Utilisateur.



6. LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

À défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.
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