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AFCNB   

IBAN étranger refusé est-ce vraiment illégal ?

AFCNB | Publié dim 9 Sep - 15:34

Si vous vous êtes client d’une Fintech ou d’une Néobanque localisée hors France, vous avez probablement déjà essuyé un refus pour faire accepter l’IBAN dudit compte auprès d’un tiers. Beaucoup scandent l’illégalité et pourtant, il est tout à fait autorisé de filtrer et donc d’appliquer des mesures visant à refuser un IBAN sans que cela soit illégal.

Règles de sécurité et conformité du risque client :

Un tiers devant exploiter votre IBAN pour tirer ou créditer ce dernier peut vous imposer une correspondance entre le pays de résidence et celui de localisation de l’IBAN, rien n’interdit d’avoir une telle politique, à aucun moment cela ne relève de la discrimination.

Vous pouvez faire un parallèle avec des établissements comme les boîtes de nuit qui ont le droit de vous imposer une tenue, un style vestimentaire, une attitude pour entrer, sans que cela ne relève de la discrimination ou du refus de vente.

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